Professionnels et laïcs : un historique français

Roger Perrot introduit le débat qui suit par un rappel historique de la place des laïcs dans les institutions judiciaires françaises. Cette participation est ancienne, remontant au XVe siècle avec les premières juridictions de commerce, dites "consulaires" qui ont survécu jusqu'à nos jours. La Révolution française a, pour sa part, institué les cours d'Assises avec les jurés. Les premiers Prudhommes sont nés en 1805 et l'après guerre a vu la prolifération de juridictions composées de non professionnels. La dernière-née des juridictions est la juridiction dite de proximité créée par la loi de 2002.

Tiennot Grumbach et Vivian Curran reprécisent ici cet historique en l'axant plus particulièrement sur les prudhommes pour Tiennot Grumbach et sur les arbitrages aux Etats-Unis pour Vivian Curran.

Conférence - Débat, Petite salle, Centre Pompidou, 11/06/2007