Dessins et modèles déposés

Cette exposition est consacrée à la conservation et à la législation française des dessins et modèles déposés. Elle est réalisée par le Centre de Création Industrielle en collaboration avec l’Institut National de la Propriété Industrielle et le Bureau INOVA du Ministère de l’Industrie.

Depuis 1806, à la requête des soyeux de Lyon, les Conseils de Prud’homme ont à charge de conserver les dépôts des dessins et modèles pour fournir à la Justice, si besoin est, la preuve irréfutable de priorité de la date de création des dessins et modèles de « fabrique ». Cette pratique est confirmée par la loi de 1909 et cumulée actuellement avec la loi de 1957 sur le droit d’auteur.

Des milliers de boîtes soigneusement ficelées, cachetées, datées, estampillées, enregistrées sont conservées dans les sous-sols des Conseils de Prud’homme à travers toute la France. Des milliers d’objets et dessins y sont consignés. Presque deux siècles de créativité, deux siècles de formes, de dessins et modèles placés dans ces boîtes et pieusement confiés à la justice des hommes afin de protéger les droits du créateur et de sa création.

En cette période de crise, la forme des objets industriels devient un atout essentiel de la compétition économique. La recherche de nouvelles formes est vitale pour l’industrie et la poursuite envers les contrefaçons, sévère et impérative. Tous les domaines sont concernés et principalement les grandes marques telles : Hermès, Dupont, Steiner, Philips ou Renault. Néanmoins les créateurs tiennent à distinguer la copie servile de l’inspiration commune due à l’air du temps et trouvent alors des solutions à l’amiable.

Tous égaux devant la loi, les dépôts des créations de Louis Renault, Le Corbusier, Breuer, Poiret ou Knoll côtoient ceux du Ministère des PTT, du CEA aussi bien que ceux du garagiste carrossier de Toulon, de la dentelière de Quimper ou des textiles du Nord.

Ils témoignent de l’évolution de la forme des objets due à la technique, aux nouveaux matériaux, au mode de vie, à la mode, aux idées sociales et esthétiques, aux guerres et conflits sociaux. Ainsi, le corset à lacets précède le bikini, le Bréguet ouvre la voie au Boeïng, le carnet de tickets alimentaires se voit heureusement remplacé par un délicieux pain Poilâne tandis que le mobilier trace bien son histoire et qu’Astérix bavarde avec les Shadoks !

Un colloque international sur « La Protection de la Forme » organisé par l’Institut National de la Propriété Industrielle et le Centre de Création Industrielle se tient au Centre Pompidou du 11 au 13 mars. Il permet de confronter les différentes solutions émanant de l’étranger et de faire le bilan de la législation française, en vue de mieux assurer la protection des créations de « forme » qui constitue un élément essentiel d’une politique de l’innovation.

D'après le communiqué de presse