Dialogue des juges sur la scène internationale

Table ronde : Dialogue des juges sur la scène internationale : le nouveau visage de la jurisprudence.

Le droit international n'est plus seulement celui des grands traités entre Etats ou des grandes organisations telle l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), chargées d'assurer une régulation des activités entre acteurs transnationaux. Un droit nouveau, entre les nations, naît des décisions de justice internes, scrutées, analysées, reprises parfois, par d'autres juges d'autres pays. Cette circulation horizontale des décisions de justice est un phénomène qui touche en particulier les cours suprêmes.

Ainsi a-t-on vu dans une affaire récente, la Cour Suprême des Etats - Unis lire de près, et même citer, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l' Homme sur l'interdiction des traitements inhumains et dégradants en vue de rejeter l'application de la peine de mort aux mineurs américains.

Quelles sont donc les méthodes et la réalité d'une pratique qui, pour certains pays comme le nôtre, transforment radicalement le rôle de « bouche de la loi » traditionnellement assigné à la jurisprudence ?

Avec :

- Guy Canivet, premier Président de la Cour de cassation (France)

- Horatia Muir-Watt, professeur à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Modératrice : Julie Allard, Centre de philosophie du droit (Bruxelles)